CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pizzeria L’Endroit, établie en Belgique, et tout client (particulier ou professionnel) souhaitant commander des produits ou services proposés par l’entreprise.
2. Produits et services
Pizzeria L’Endroit propose la vente de pizzas, boissons, desserts et autres produits alimentaires, ainsi que des prestations en foodtruck, pour des événements privés ou professionnels.
Les prestations incluent la livraison, la vente à emporter, ou la présence sur site avec équipement.
3. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les commandes peuvent être effectuées :
- Sur place, par téléphone ou en ligne
-
Par devis ou contrat écrit dans le cadre de prestations événementielles
Les devis sont valables 15 jours sauf mention contraire. La commande est ferme après confirmation écrite du client.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise ou exonérée selon le régime applicable.
En cas de prestation B2B intracommunautaire, la facturation se fait en autoliquidation, conformément à l’article 196 de la directive 2006/112/CE.
Le paiement peut s’effectuer :
- En espèces ou par carte (sur place ou lors de l’événement)
- Par virement bancaire (pour les prestations sur devis)
Un acompte peut être exigé pour toute réservation de foodtruck ou événement. Le solde est payable à la livraison ou selon les conditions du contrat.
5. Livraison et prestation
Les horaires et délais convenus sont indicatifs. Pizzeria L’Endroit ne peut être tenue responsable d’un retard dû à un cas de force majeure (intempéries, panne, trafic, etc.).
6. Réclamations et annulations
Toute réclamation doit être signalée dans les 24h suivant la livraison ou la prestation.
En cas d’annulation d’un événement par le client :
- Moins de 7 jours avant : 50 % du montant reste dû
- Moins de 48h avant : 100 % du montant reste dû
7. Allergènes et responsabilités
Le client est responsable de signaler toute allergie ou intolérance connue. Une fiche allergènes est disponible sur demande.
Pizzeria L’Endroit décline toute responsabilité en cas de réaction allergique non signalée à l’avance.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.
Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers.
9. Juridiction compétente
Tout litige relatif à la vente ou à la prestation sera de la compétence exclusive du tribunal de l’arrondissement de Tournai, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.